Domaines
d’intervention 

Une approche pragmatique et collaborative, au plus près de vos attentes

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevet et concurrence déloyale : protéger, valoriser et défendre vos créations et innovations

  • Accompagnement des projets créatifs, digitaux et tech. Stratégie de protection des actifs immatériels.

  • Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, transferts de technologies, savoir-faire).

  • Audits et due diligence juridique des actifs immatériels

  • Précontentieux et contentieux en propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets).

  • Précontentieux et contentieux en concurrence déloyale et parasitaire

Protection des données personnelles

Une approche du RGPD pratique et pragmatique, adaptée à votre réalité métier, afin de faire de la protection des données un levier de confiance et de performance.

  • DPO externalisé (DPO certifié Afnor)

  • Mise en conformité au RGPD et suivi continu et opérationnel de la conformité

  • Rédaction et revue de la documentation règlementaire

  • Audits RGPD

  • Gestion de failles de sécurité

  • Accompagnement lors de contrôles de la CNIL

  • Aspects relatifs à la cybersécurité

Droit de l’informatique – nouvelles technologies

Sécuriser vos projets numériques et les relations avec vos prestataires technologiques, et vous défendre en cas de conflit.

  • Accompagnement et encadrement des projets informatiques et de transformation digitale (SI-RH, ERP, CRM etc.)

  • Rédaction et négociation de contrats IT (licences SaaS, développement de logiciels, contrat d’intégration, TMA, hébergement, infogérance, etc.)

  • Précontentieux et contentieux en matière informatique

Intelligence artificielle

Sécuriser et encadrer le recours aux systèmes d’IA et assurer la conformité à l’IA Act.

  • Audit et plans de mise en conformité à l’IA Act.

  • Encadrer et sécuriser le recours à l’IA (confidentialité, propriété intellectuelle)

  • Rédaction et négociation de contrats liés au développement, à l’entraînement, à l’intégration ou à l’exploitation de systèmes d’IA.

  • Gestion des aspects IA et RGPD