Politique de confidentialité Ledae Avocat
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le cabinet Ledae Avocat collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services.
1. Responsable de Traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est :
Camille Raclet
Avocat au Barreau de Paris
26 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris
SIREN : 817 777 089
TVA Intracommunautaire : FR04817777089
Contact : camille.raclet@ledae-avocat.fr
2. Données Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Données provenant du formulaire de contact du Site : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que tout élément que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre demande.
Données provenant des échanges par email, courrier ou téléphone : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que tout élément transmis dans le cadre du traitement de vos demandes et de vos dossiers.
Les données traitées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités décrites ci-après.
3. Finalités et Bases Légales des Traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
Gestion et suivi des demandes envoyées via le Site : Traitement de vos sollicitations et réponses à vos questions.
Base légale : Intérêt légitime (répondre aux sollicitations des prospects et clients potentiels).
Exécution des missions confiées par les clients : Gestion des dossiers, conseils juridiques, représentation en justice.
Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Respect d’obligations légales, comptables et fiscales : Tenue de la comptabilité, déclarations fiscales et sociales.
Base légale : Obligation légale.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin.
Données nécessaires à la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligations légales).
Données prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
Données issues du formulaire de contact : 13 mois maximum à compter de l'envoi du formulaire.
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées au cabinet Ledae Avocat et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance) qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Elles ne font l’objet d’aucune revente à des tiers.
6. Hébergement et Sécurité
Vos données sont hébergées par la société Squarespace (Irlande).
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l'adresse suivante : camille.raclet@ledae-avocat.fr.
En cas de difficulté ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.
8. Cookies
Le présent site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies ont pour finalité de permettre le bon affichage des pages et l’optimisation technique de la navigation, ainsi que la gestion des préférences techniques essentielles.
Ces cookies ne sont ni utilisés à des fins de mesure d’audience, ni à des fins publicitaires ou de profilage, et ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur à des fins autres que techniques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires est susceptible d’altérer le fonctionnement du site ou l’accès à certains services.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.