Mentions légales
01. Editeur
Le site internet accessible à l’adresse www.ledae-avocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par Camille Raclet.
Camille Raclet
Avocat au Barreau de Paris
26 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris
SIREN : 817 777 089
TVA Intracommunautaire : FR04817777089
Contact : camille.raclet@ledae-avocat.fr
Directeur de la publication : Camille Raclet
02. Hébergeur
Le site est hébergé par Squarespace Inc., société de droit Irlandais
Adresse:
Squarespace Ireland Limited,
Squarespace HouseShip Street Great
Dublin 8
Irlande – D08 N12C
03. Propriété du contenu
Le contenu du site internet www.ledae-avocat.fr est la propriété de Camille Raclet.
Le site a été conçu par Olivia Gautier.
Les photos ont été prises par Anna Ellouk.
04. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement, en cas de litige, au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :
CNB – Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Opt-out – Text and Data Mining et intelligences artificielles
L’ensemble des contenus accessibles sur le présent site (notamment textes, analyses, publications, éléments graphiques, bases de données et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Me Camille Raclet, sauf mention contraire.
Sauf autorisation écrite préalable, toute opération de text and data mining, ainsi que toute utilisation des contenus du site à des fins d’entraînement, de développement, d’amélioration ou d’exploitation de systèmes d’intelligence artificielle, et en particulier d’intelligences artificielles génératives, est expressément interdite, conformément au droit applicable.
Afin de permettre l’identification de ce droit d’opposition par des systèmes automatisés de collecte, d’analyse ou de traitement de données, cette opposition est également exprimée au moyen d’indicateurs lisibles par machine, les mentions ci-dessous sont ajoutées :
TDM-RESERVATION: 1
TDM: NO
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